Accord sur le budget fédéral : résumé des principales mesures
Accord sur le budget fédéral : résumé des principales mesures
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Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur un budget pluriannuel 2023-2024. Les ministres fédéraux comptent bien aider les ménages, indépendants, et entreprises à faire face à la crise énergétique. Au programme également : taxation des surprofits des compagnies énergétiques, investissement dans la ferroviaire, etc.
Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont réunis pendant plus de 24h afin de poursuivre la confection du budget 2023.
« Aujourd’hui, protéger c’est avant tout armer nos familles et entreprises face à la crise énergétique » , a déclaré le Premier ministre, Alexander De Croo.
Pour information, la vice-Première Petra De Sutter a confirmé que le déficit d’ici 2024 a été fixé à 3,2%.
Voici les décisions discutées lors de ce conclave budgétaire.
Des aides pour les ménages
Le forfait énergie, de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité, mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022 est finalement prolongé jusqu’en mars 2023. Concrètement, tous les particuliers qui ne disposent pas d'un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021, soit 50% des contrats, recevront l'aide.
Aussi :
- La baisse de la TVA de 21 à 6 % sur le prix de l’électricité et du gaz est pérennisée et devient permanente
- Le chèque mazout, la réduction des droits d’accises sur l’essence et le diesel sont prolongés.
- L’extension du tarif social (notamment aux bénéficiaires de l’intervention majorée) sera aussi maintenue en 2023
- Un chèque de 250€ est également prévu pour ceux qui se chauffent au pellet (pas cumulable avec autres aides pour d’autres sources de chauffage)
Des aides pour les entreprises
Les entreprises vont aussi bénéficier de réductions de charges à hauteur d'1 milliard d’euros.
« Nous avons un accord à hauteur d'1 milliard d'euros pour des indexations défiscalisées », a confirmé le ministre des Classes moyennes et des Indépendants, David Clarinval.
- Durant les 1er et le 2ème trimestres 2023, les coûts patronaux des indexations de salaires seront neutralisés, ce qui représente 7,07 % de réductions de charges
- Pour les 3ème et 4ème trimestres de 2023, les entreprises pourront demander un report de paiement de 7% des cotisations patronales nettes dues à l’ONSS. Ces cotisations sociales différées seront perçues en 4 tranches égales au cours de l’année 2025.
Sans oublier le maintien jusqu’au 1er trimestre 2023 de la totalité du paquet d’aides aux entreprises et aux particuliers pour faire face aux factures d'énergie :
- Chômage temporaire énergie
- Droit passerelle pour les indépendants
- Réduction sur les droits d’accises sur le gaz
- Réduction sur les droits d’accises sur l’électricité.
Pour permettre ces aides, diverses mesures ont été prises.
Taxation des multinationales
Une taxation provisoire minimale sur les multinationales va être mise en place dans l'attente d'une décision plus large à l’échelle internationale. Le taux choisi est de 15% pour les entreprises ayant engrangé un bénéfice de plus d'1 million d'euros.
Elle devrait rapporter 268 millions d'euros l'an prochain
Taxation des surprofits des compagnies énergétiques
Un accord est conclu sur la taxation des surprofits réalisés dans le secteur énergétique. Combinée à la contribution de répartition imposée au secteur nucléaire et les contributions de Fluxys (gaz) et du secteur pétrolier, près de 3 milliards d'euros seraient engrangés.
La taxe entrerait en vigueur de manière rétroactive à partir du 1er janvier de cette année et vaudrait dans une première phase jusqu’au 30 novembre et, dans une deuxième phase, un plafond de 130 euros par MWh serait appliqué jusqu’en juin 2023. Il faudra voir ensuite si l’Europe prolonge la mesure.
Le gestionnaire du réseau de transport du gaz Fluxys serait soumis à une contribution unique de 300 millions d'euros et le secteur pétrolier à une contribution de deux fois 300 millions.
Prises ensemble, les mesures rapporteraient 600 millions en 2022 et 2,5 milliards en 2023.
Investissement dans le ferroviaire
Les ministres prévoient un investissement de 3 milliards d'euros d’ici 2030, qui commencerait par une centaine de millions d'euros l'an prochain et en 2024, et d'une prise en charge des frais d'énergie et de personnel supplémentaires. Ce montant s'inscrit dans la volonté de doubler d'ici dix ans le nombre de voyageurs et le nombre de marchandises transportés par voie ferroviaire.
« Le but : que les voyages en train deviennent une réelle alternative », a annoncé le Premier ministre.
D’autres mesures :
- Maintien de la taxe bancaire
- Suppression de l'avantage fiscal sur les secondes résidences à partir du 1er janvier 2024
- La vaste réforme fiscale est en cours de préparation
- Un plan contre le burn-out et pour le bien-être mental au travail va voir le jour
Le débat parlementaire sur le budget aura lieu mercredi à partir de 10h00. Le vote de confiance est prévu jeudi à partir de 15h10.
Source : Belga, Le Soir, RTBF
A.P.
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