Anderlues: le CPAS doit indemniser TBC Post
Anderlues: le CPAS doit indemniser TBC Post
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Le CPAS d’Anderlues a été condamné à payer une somme de 4600 euros à TBC Post.
Le CPAS devra également réaliser un appel à la concurrence pour ses services postaux dans les trois mois qui suivent le jugement prononcé par le tribunal, sous peine d'une astreinte de 500 euros par mois de retard. Une décision du tribunal civil de Charleroi qui pourrait faire jurisprudence.
Source: RTBF
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