Arrêté royal concernant le passage au code jaune
Arrêté royal concernant le passage au code jaune
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L'arrêté royal transposant le passage au code jaune – tel que décidé par le Comité de concertation du 4 mars 2022 – est publié au Moniteur belge. La majorité des mesures prennent fin le lundi 7 mars 2022.
Au vu de l'évolution favorable des conditions épidémiques, seules les mesures suivantes restent en vigueur à partir du lundi 7 mars 2022 :
· le port du masque reste obligatoire dans le bus, le (pré)métro, le tram et le train à partir de douze ans ;
· certaines mesures de prévention restent d’application sur le lieu de travail, conformément au Guide Générique mis à disposition sur le site web du Service public fédéral Emploi, Travail, Concertation sociale ;
· les restrictions de voyage en vigueur restent d’application.
Lorsque l’urgence épidémique sera levée par le Parlement, l'arrêté royal portant les mesures restantes sera également abrogé. Les mesures encore en vigueur à ce moment-là – plus particulièrement en ce qui concerne les règles relatives aux voyages, sur le lieu de travail et l'obligation du port du masque – feront l'objet de règlements spécifiques si nécessaire.
En ce qui concerne les règles relatives aux voyages, la principale adaptation est qu’à partir du vendredi 11 mars 2022, remplir un Formulaire de Localisation du Passager (PLF) ne sera plus requis que pour les voyages avec un transporteur en provenance d’un pays tiers à risque. Un PLF ne sera en tout cas plus exigé pour les voyages au sein de l’Union européenne.
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