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Braquages avec violence: le ministère public réclame des peines de 12 et 10 ans

Braquages avec violence: le ministère public réclame des peines de 12 et 10 ans

Ce vendredi à la cour d'appel du Hainaut, le ministère public a réclamé la condamnation de Mohamed C. à une peine de 12 ans de prison et une peine de 10 ans pour Jonathan T. pour des vols avec violence commis dans la région du Centre, entre novembre 2014 et février 2015.

En septembre 2021, le tribunal correctionnel, division de Charleroi, avait estimé que les prévenus étaient animés de la même intention délictueuse que lorsqu'ils ont commis un vol avec violence et meurtre, à Tubize, en janvier 2015, en compagnie d'un autre individu. 
Le tribunal correctionnel avait fait application de l'article 61 du code pénal et n'avait pas prononcé de peines supplémentaires. Le ministère public a fait appel, car il estime que le tribunal aurait dû appliquer l'article 65 du code pénal et sanctionner les deux prévenus plus sévèrement. 
Comme le tribunal, le ministère public estime que les prévenus étaient animés de la même intention délictueuse quand ils ont malmené un couple à Binche pour voler de l'argent et un téléphone, quand ils ont commis un vol avec violence à Manage et ont braqué un magasin à Seneffe, et quand ils ont participé à un vol avec violence et circonstance aggravante de meurtre, en janvier 2015 à Tubize. 
En 2018, les trois hommes avaient été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles, dans le cadre de l'agression mortelle d'Abdelmajid Bouhamza, retrouvé mort d'une balle dans la tête et bâillonné dans l'appartement de son frère. Son téléphone portable avait été dérobé. 
La cour d'appel de Bruxelles avait estimé, contrairement au tribunal correctionnel de Nivelles, que Pape F. était celui qui avait tiré le projectile qui a touché Abdelmajid Bouhamza à l'arrière de la tête, et l'avait condamné à une peine de 25 ans de prison. Mohamed C. avait écopé de huit ans de prison et Jonathan T. de six ans. 
Le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Charleroi, avait estimé que ces peines étaient suffisantes quand il a eu à juger trois nouveaux faits. Le ministère public a demandé, vendredi, à la cour de prononcer quatre ans de prison de plus contre Mohamed C. et Jonathan T. Il estime que la peine de 25 ans de prison infligée à Pape F. suffit pour ces faits qualifiés de "barbares". 
L'avocat de Jonathan T. a contesté la demande du ministère public, insistant sur la réinsertion réussie de son client qui est toujours sous la supervision du tribunal de l'application des peines. Mohamed C. a demandé de ne pas accentuer sa peine. "A l'époque, nous étions jeunes et cons, on faisait n'importe quoi", a-t-il déclaré.
Jugement le 22 avril

Source: Belga


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