Faire voter votre projet de loi, pourquoi pas ? il vous faudra 25 000 signatures
Faire voter votre projet de loi, pourquoi pas ? il vous faudra 25 000 signatures
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Une initiative citoyenne qui récolte 25 000 signatures pourra bientôt s'immiscer dans les débats du parlement fédéral, les pétitions pourront également être introduites en ligne. Les élus font un pas vers plus de participation citoyenne.
Toute personne qui réunit 25.000 signatures pourra bientôt mettre une proposition de loi à l'ordre du jour du Parlement fédéral. En effet, en 2019, la Chambre des représentants avait voté une loi qui allait en ce sens. Aujourd'hui, en Commission Règlement, une proposition de modification du Règlement de la Chambre, concernant les pétitions et la révision de leurs modalités, a été votée.
Gilles Vanden Burre, chef du groupe fédéral Ecolo-Groen, explique avec satisfaction :
"C’est un travail de longue haleine, mais aujourd’hui tout est en place pour enfin mettre en œuvre cette initiative citoyenne dans son intégralité. La réforme du droit de pétition classique en une initiative citoyenne à part entière est une étape importante pour abattre les murs entre le Parlement et les citoyens. De cette façon, le Parlement s’ouvre enfin davantage aux citoyennes et aux citoyens".
Pour rappel, un système de pétitions était déjà effectif mais très limité. Désormais, il sera donc possible de soumettre des pétitions en ligne via un service d'enregistrement électronique. Une amélioration également importante.
Cette initiative citoyenne à part entière est une décision du Groupe de Travail sur le Renouveau Politique de la précédente législature.
L’accord de coalition accorde également une grande attention au renouveau démocratique et, notamment, aux nouvelles formes de participation citoyenne.
"Ces nouvelles formes de participation citoyenne ne font que renforcer le Parlement. Nous entendons la demande d’un Parlement plus fort. Nous ouvrons les fenêtres et les portes de notre institution afin d'en faire un lieu de rencontre pour les citoyens et leurs idées", conclut Gilles Vanden Burre, co-auteur de la proposition de base.
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