La commune de Courcelles réagit au "mea culpa" de l’ancien échevin Christophe Clersy
La commune de Courcelles réagit au "mea culpa" de l’ancien échevin Christophe Clersy
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Il y a quelques jours, nous apprenions que le député wallon Christophe Clersy avait été contraint de verser 300 euros à la commune de Courcelles, pour avoir consulté des documents du collège communal via une plateforme privée alors qu'il n'est plus échevin depuis 2019.
La commune avait porté plainte au Pénal contre l'élu. Suite aux articles parus récemment, Courcelles a tenu à réagir et donc apporté quelques précisions que nous mettons ci-dessous en intégralité:
"On se rappellera que Christophe Clersy a démissionné de son poste d’échevin de la transition écologique en mai 2019. En juin 2020, à la suite de la divulgation d’informations confidentielles par Monsieur Clersy lors d’une émission sur Télésambre, une plainte a été déposée par la Commune. L’enquête aura donc permis de mettre en évidence que celui-ci s’est introduit à plusieurs reprises et en toute illégalité sur la plateforme de la Commune de Courcelles afin de prendre connaissance d’informations confidentielles réservées aux mandataires communaux. Ces intrusions ont été réalisées en mai et juin 2020, soit un an après sa démission !
Ces consultations n’ont donc pas eu lieu durant la prétendue période d’écolage de la nouvelle échevine ecolo. Chaque nouveau membre du collège se voit attribuer son propre compte d’accès dès son entrée en fonction dans le respect strict du RGPD et de la sécurité informatique. Le Procureur du Roi de Charleroi, après avoir pris en compte de nombreuses variables dans cette affaire, a pris la décision de proposer une transaction pénale à Monsieur Clersy, en application de l’article 216bis du code d’instruction criminelle. Ce dernier a accepté de la payer. Étonnamment, le jour même de la signature de ladite transaction Monsieur Clersy se justifie en parlant de maladresse de sa part et semble vouloir faire passer l’image d’une simple tape sur les doigts, d’un simple rappel à l’ordre concernant ses agissements.
La Commune de Courcelles rappelle qu’une transaction pénale a bien été conclue et que le Procureur du Roi n’a pas pour habitude de proposer des transactions pénales pour de simples maladresses.
Monsieur Clersy avance en outre qu’il n’aurait utilisé aucun subterfuge pour se connecter avec ses identifiants, qui selon lui n’auraient pas été révoqués. Premièrement, il faut savoir que Monsieur Clersy disposait bien lorsqu’il était échevin jusqu’en juin 2019 à la Commune de Courcelles, d’un compte d’accès à la plateforme interne et confidentielle de la Commune donnant accès à des dossiers de personnes, des dossiers juridiques avec des partenaires stratégiques telle que la Région Wallonne !
Ensuite, contrairement à ce qui a été avancé par l’ancien échevin, ce compte d’accès avait bien été bloqué par le service administratif compétent. Monsieur Clersy alors qu’il n’était plus échevin depuis presqu’un an, a utilisé un deuxième compte pour accéder aux informations confidentielles de la Commune à de nombreuses reprises. Il est quelque peu étonnant de voir un député se retrancher derrière l’excuse de code d’accès bloqué ou non alors même qu’il avait connaissance du caractère formellement interdit de son comportement. En signant la transaction, Christophe Clersy a reconnu sa faute alors qu’il devait faire preuve d’exemplarité surtout en tant que Député wallon. Il convient de rappeler que le Ministre de tutelle a demandé une copie du dossier administratif à la commune de Courcelles.
La tutelle a pris connaissance d’infractions commises par le député. Celles-ci ont été transmises au parquet. Dans la suite logique de la procédure, le collège communal a décidé, ce 22 septembre 2023, de soumettre au prochain conseil communal le dossier de la réparation des dommages subis en conséquence à savoir l’action civile."
Lire l'article "Courcelles : l'élu écolo Christophe Clersy fait son mea culpa: "je n'aurais pas dû y aller":
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