Pourrons-nous un jour en tant que citoyen donner notre avis sur le travail de nos hommes politiques, voire même participer à la mise en place de certaines lois ou modifier la législation existante ? C’est en tout cas le souhait des Ecolo qui ont fait adopter au Sénat vendredi un rapport consacré au renouveau démocratique. Il est le fruit d’un long travail de recherche pour "ré-oxygéner" la démocratie.
Décider d’une loi et la faire adopter par un gouvernement fédéral ou régional. Participer à la réforme de l’Etat, ce sera peut-être, un jour, possible pour chaque Belge qui le souhaite.
Les Ecolos ont fait adopter par le Sénat un rapport qui contient une liste d’intentions pour permettre aux citoyens de participer réellement à la gestion de l’Etat. Il est l’aboutissement de plus d’un an et demi de travail. C'est le sénateur Hutois, Rodrigue Demeuse, qui porte ce projet avec ses collègues Ecolo.
« La défiance des citoyens est de plus en plus forte. Donc, depuis un an et demi, nous avons travaillé au niveau du Sénat et reçu énormément de citoyens et d’experts belges et internationaux en matière de participation citoyenne, pour réfléchir à des mesures cohérentes et ambitieuses pour ouvrir les portes de nos différents niveaux de pouvoir aux citoyens. »
Paradoxe de l’histoire, notre Constitution ne mentionne pas une seule fois le mot « démocratie » et évoque encore moins la participation citoyenne. Cette reconnaissance de la participation en tant que priorité du Sénat constitue un pas important.
Un million et demi de Belges n’ont pas voté en 2019
Il y a urgence nous dit le sénateur écolo.
« La défiance est plus importante que jamais, aux dernières élections, un million et demi de Belges ne sont pas allés voter ou ont rendu un vote blanc, ce serait le premier parti à la chambre si on attribuait des sièges. On ne peut pas continuer comme ça. Il ne faut pas détruire notre système de démocratie représentative, mais nous devons y associer les citoyens. »
La crise sanitaire n’a pas arrangé les choses, bien au contraire, elle a sans doute encore accentué le fossé entre citoyens et représentants politiques.
Associer le citoyen, c’est bien, c’est du déjà vu au niveau communal, mais comment faire pour qu’il soit entendu ?
Le rapport pointe une volonté de :
- Associer directement des citoyens au processus d’élaboration des lois en leur octroyant un droit d’initiative législative et en leur permettant d'amender les lois, décrets et ordonnances qui sont proposées dans les parlements.
- Renforcer le droit de pétition avec la création d'un portail unique à l’échelle du pays pour introduire celles-ci plus facilement.
- Mettre en place une assemblée citoyenne au Sénat pour notamment préparer les prochaines réformes de l'État avec les citoyens.
- Créer des budgets participatifs à tous les niveaux de pouvoir, en ce compris supra-locaux, pour encourager les projets citoyens.
Et le sénateur donne quelques exemples de ce que pourraient proposer les citoyens :
- Des amendements sur les projets de loi
- Des propositions au Parlement
- Multiplier les thématiques des budgets participatifs « on sait que c’est déjà en vigueur dans toute une série de communes, mais on aimerait que ça se développe dans d’autres communes et à d’autres niveaux de pouvoir »
- Associer les citoyens aux processus de réforme de l’Etat.
Donner la parole aux citoyens, mais pas n’importe comment
Le rapport adopté vendredi, consacre également un large volet aux conditions indispensables à la réussite et la mise en œuvre de processus participatifs efficaces.
« Moi, je suis sénateur et député, mais je n’ai pas la prétention de tout connaître, je trouve très intéressant d’associer les citoyens, qu’ils puissent enrichir nos travaux et nos débats avec leurs propres idées. »
Reste à espérer comme le disent les écologistes, que ces processus ne se réduiront pas à de simples gadgets, mais permettront réellement d’impliquer, les personnes les plus éloignées du monde politique.
« C’est l’espoir de ce rapport puisqu'on a constaté que les communes sont en première ligne et il y a un peu de tout. Certains utilisent ça comme un gadget ou donnent la parole aux citoyens pour faire joli. L’objectif du rapport est donc d’ancrer les processus de participation citoyenne de façon permanente de façon complémentaire et coordonnée. Avec des balises pour associer les citoyens les plus éloignés du monde politique. Enfin, nous voulons qu’il y ait un suivi sur les actions mises en place. »
Pour mieux comprendre comment impliquer les citoyens dans la gestion des communes, relire :
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Jemeppe-sur-Sambre : succès pour les budgets participatifs
ou cette autre initiative aux Bons Villers
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