Le projet de loi sur le changement de sexe et de prénom approuvé
Le projet de loi sur le changement de sexe et de prénom approuvé
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Il sera bientôt possible de changer plusieurs fois de sexe et de prénom à l'État civil. La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi le premier volet de réparation de la loi transgenre, afin de répondre aux remarques de la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait en effet annulé certaines dispositions la loi transgenre du 25 juin 2017.
Le projet de loi sur le changement de sexe et de prénom approuvé en commission Il sera bientôt possible de changer plusieurs fois de sexe et de prénom à l'État civil. La commission de la Justice de la Chambre a approuvé mercredi le premier volet de réparation de la loi transgenre, afin de répondre aux remarques de la Cour constitutionnelle. Celle-ci avait en effet annulé certaines dispositions la loi transgenre du 25 juin 2017. Dans le projet de loi du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, et de la secrétaire d'État à l'Égalité des genres, Marie-Colline Leroy, le principe d'irrévocabilité ainsi que la procédure devant le tribunal de la famille sont supprimés.
Cela signifie que les personnes seront autorisées à changer plusieurs fois de sexe et de prénom à l'État civil. De même, la procédure devant le tribunal de la famille sera supprimée. Il sera donc toujours possible de modifier l'enregistrement du sexe ou le prénom auprès de l'officier de l'État civil, en suivant la même procédure simple que pour la première modification.
Une deuxième phase de la réforme est attendue. Elle porte sur la possibilité de reconnaissance pour les personnes ayant une identité non binaire. La Cour constitutionnelle avait estimé que l'absence de cette possibilité violait le principe d'égalité pour ceux qui ne pouvaient se ranger dans les catégories "homme" ou "femme".
Source: Belga
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