Aller au contenu principal

Le Sénat approuve l'inscription du bien-être animal dans la Constitution

Bonne nouvelle pour le bien-être animal, ce vendredi, le Sénat a approuvé en séance plénière, une proposition qui inscrit le bien-être animal dans la Constitution. S'il n'est pas question de "droits" des animaux, la révision consacre toutefois ceux-ci comme des "êtres sensibles".

La proposition a été adoptée à l'unanimité, moins les votes contre des sénateurs Open Vld Steven Coenegrachts et Willem-Frederick Schiltz et de l'abstention de Stijn De Roo (CD&V).
Le texte vise à ajouter les mots suivant à l'article 7 bis de la Constitution: "Dans l'exercice de leurs compétences respectives, l'État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles".

Le Sénat a mené son travail à partir d'une proposition du sénateur Bert Anciaux (Vooruit) déposée au début de la législature. Une douzaine d'auditions ont été menées avant qu'une proposition de compromis ne soit signée par les socialistes, les écologistes et les libéraux.

Le travail parlementaire n'est toutefois pas terminé. Après ce vote en séance plénière du Sénat, la proposition de révision de la Constitution est envoyée à la Chambre qui devra à son tour se prononcer. Le temps est compté car, début mai, le parlement sera dissout en vue des élections du 9 juin.

Source: Belga


NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter en entrant vos données ci-dessous
Création de sites Internet EasyConcept™ Logo Easyconcept