Naissances, mariages et décès dans le bulletin communal, c’est fini !
Naissances, mariages et décès dans le bulletin communal, c’est fini !
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Depuis mai 2018, le Règlement européen Général pour la Protection des Données (ou RGPD) est entré en vigueur dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne.
Ce Règlement a notamment pour but de garantir de manière forte la protection des données personnelles de l’ensemble des citoyens européens.
Le RGPD a des conséquences importantes pour les Communes, et notamment dans la diffusion des données personnelles comme les mariages, les naissances ou les décès.
Dès lors, il n’est légalement plus possible de publier ce type d’informations dans le bulletin communal.
Source: FB Commune des Bons Villers
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