Night shops vs ville de Charleroi : 1-0 ! Match retour ?
Night shops vs ville de Charleroi : 1-0 ! Match retour ?
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Il y a un mois, Le tribunal de première instance du Hainaut a condamné la ville de Charleroi pour les taxes communales réclamées aux night shops en étant jugées discriminatoires. Depuis, la ville songe à faire appel.
La suite d’une très longue histoire.
De 2015 à 2019, un règlement-taxe avait été mis en place par la ville concernant les night shops. En 2017, une réclamation avait été invoquée mais avait été jugée non fondée. Un an plus tard, en 2018, une autre réclamation avait été introduite et avait été jugée cette fois-ci « recevable mais non fondée » par le collège communal. La ville avait alors décidé de maintenir sa réglementation.
La ville envisage très sérieusement de faire appel !
Les magasins concernés par ces recours ont introduit une procédure devant la chambre fiscale du tribunal de première instance du Hainaut en 2019. Le verdict est tombé ce 19 janvier 2021 : toutes les cotisations pour la taxe communale imposées aux night-shop sont annulées ! Le tribunal a justifié sa décision en stipulant qu’il jugeait ces taxes discriminatoires vis-à-vis des autres commerces. De surcroit, la ville est condamnée à payer des frais de justice pour un montant environnant les 4.000 €. Conseillée par son avocat, la ville compte faire appel de ces 4 jugements.
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