Le Gouvernement Fédéral en pouvoirs spéciaux vient de prendre une douzaine d’arrêtés royaux définissant de nouvelles mesures économiques et de santé pour lutter contre les effets de la pandémie.
Aide pour les entreprises
On retiendra surtout un moratoire sur les faillites d’entreprises. Pendant cette période difficile, on ne pourra par exemple plus faire appel aux huissiers en cas de faillites.
Le « droit passerelle » a été étendu à certains indépendants complémentaires.
Une garantie d’Etat pour certains crédits d’entreprises et d’indépendants est en discussion.
Assouplissement des règles de travail dans les secteurs cruciaux
Les heures supplémentaires dans les secteurs « critiques » seront défiscalisées jusqu’au 30 juin 2020.
Les travailleurs en chômage temporaire pourront quand même travailler momentanément dans les secteurs de l’horticulture et du forestier en gardant 75% de leur chômage temporaire
Les travailleurs pourront être plus facilement détachés d’un employeur à l’autre.
Les heures de travail des étudiants postées au second semestre 2020 n’entreront pas en compte dans le calcul global des heures qu’ils peuvent prester sur une année pour leur permettre de donner un coup de main aux secteurs critiques.
On pourra accumuler les contrats à durée déterminée sur trois mois.
Les demandeurs d’asile qui ont introduit une procédure auprès du CGRA pourront travailler pendant cette procédure. Surtout, dans les emplois saisonniers.
La dégressivité des allocations de chômage sera gelée pendant la crise.
En matière de santé
Du personnel de santé pourra être réquisitionné en dernier recours pour garantir l’accessibilité aux soins.
Des mesures favoriseront les consultations médicales autres que « physiques ».
Certains points inquiètent les syndicats.
Si la Fédération des entreprises de Belgique s'est réjouie de ce "ballon d'oxygène" et que Comeos s'est dit satisfait des nouvelles possibilités offertes aux secteurs vitaux pour approvisionner les magasins, les représentants des travailleurs sont plus dubitatifs sur certaines mesures.
La CGSLB a d’ailleurs déjà réagi par communiqué.
« Les mesures de l’accord pascal sont déséquilibrées en ce sens qu’elles ne tiennent compte ni des aspirations des centaines de milliers de travailleurs qui se trouvent au chômage temporaire ni des demandes de compensations financières des travailleurs qui donnent le meilleur d’eux-mêmes chaque jour dans des circonstances difficiles. »
Le syndicat libéral dénonce l’augmentation du quota d’heures supplémentaires qui serait en contradiction avec les règles européennes puisque les employeurs ne seraient pas tenus de payer un sur-salaire.
Plusieurs mesures, selon le syndicat libéral « ne respectent pas la concertation sociale ni les travailleurs fixes des entreprises ». (mise à disposition de travailleurs, travail des demandeurs d’asile,…)
La CGSLB trouve quand même un point positif dans ces mesures: le gel de la dégressivité des allocations de chômage pour trois mois.
« C’était la moindre des choses alors que le marché de l’emploi est complètement à l’arrêt. », annonce le communiqué.
Le syndicat libéral demande aussi une prime pour le personnel qui continue à travailler en ces temps difficiles.. Et une réglementation claire pour empêcher les employeurs de mettre en chômage économique des travailleurs qui devraient être en incapacité de travail.
Ces mesures seront adoptées définitivement par le Conseil des Ministres ce week-end pour publication au Moniteur belge.
