Les députés européen ont approuvé hier soir, une flexibilité accrue des règles prudentielles des banques de l’Union Européenne. La modification du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) va permettre de garantir, de façon temporaire, des conditions favorables aux banques afin de soutenir les flux de crédit aux entreprises et aux ménages ainsi que d’absorber les pertes. Une façon d’atténuer les conséquences économiques causées par le confinement lié au COVID-19.
Pour trouver un équilibre entre un système bancaire solide et stable et la garantie de crédits indispensables à l'économie de l'UE, les députés sont convenus d’appliquer des changements spécifiques et temporaires au règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), qui devront être mis en œuvre de façon cohérente dans l’UE.
Les banques pourront ainsi reporter d'un an, jusqu'en janvier 2023, de l'application du coussin de ratio de levier (le ratio de levier est un rapport entre les fonds propres d'une banque et ses expositions), ce qui leur permettra d’augmenter le montant des fonds qu’elles pourraient prêter.
Les retraités ou employés en contrat à durée indéterminée pourront obtenir un prêt à des conditions prudentielles plus favorables. Ce prêt sera garanti par la pension ou le salaire de l'emprunteur.
Le soutien aux PME et aux infrastructures sera renforcé, en permettant un traitement prudentiel plus favorable de certaines expositions, assurant un flux de crédit aux PME et soutenant les investissements dans les infrastructures.
Les banques pourront désormais traiter certains logiciels comme leur propre capital, une exemption qui entrera en vigueur plus tôt que prévu. Cela pourrait aussi encourager les banques à investir dans les logiciels et la numérisation.
Les mesures de liquidités fournies par les banques centrales dans un contexte de crise seront dans les faits acheminées par les banques à l’économie.
Enfin, prenant en compte l’impact extraordinaire de la pandémie de COVID-19 et les niveaux extrêmes de volatilité au sein des marchés financiers, les députés sont convenus d'introduire un filtre prudentiel temporaire pour calculer les pertes non réalisées sur les titres de dette publique détenus par les banques.
Les nouvelles règles ont été adoptées par 502 voix pour, 169 contre et 17 abstentions.
