Ramasser les feuilles mortes ? Une obligation légale !
Ramasser les feuilles mortes ? Une obligation légale !
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C’est de saison, les feuilles mortes tombent des arbres et envahissent les trottoirs. Attention, car c’est au propriétaire ou locataire de ramasser ces feuilles. Une obligation légale sous peine d’amende.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n'est (théoriquement) pas à la commune de nettoyer les trottoirs envahis par les feuilles mortes. La loi est claire: vous êtes responsable du bon état du trottoir devant votre habitation.
" C’est prévu dans l’article 55 du règlement général de police de retirer les feuilles qui viendraient encombrer les trottoirs et les lieux de passage ", explique David Quinaux, porte-parole de la zone de police de Charleroi. "
Et ça, par toute personne qui est détentrice, locataire, propriétaire ou occupant d’un bien. Si ça n’est pas fait, il y a 2 possibilités. La première, c’est que vous pouvez être verbalisé et sanctionné par une sanction administrative qui peut aller de 50€ à 350€. La seconde, c’est qu’en cas d’accident, vous aurez commis une faute. Et cette faute, si elle a entraîné un dommage, doit être réparée financièrement en vertu du Code civil ", précise le porte-parole.
Source: RTBF
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