Marre des incivilités. Le gouvernement wallon a décidé d'agir en aidant les communes. En effet, il a adopté ce jeudi de nouveaux moyens répressifs pour lutter contre les incivilités environnementales et la délinquance animale en libérant un budget de 1,7 million d'euros. Ce qui permettra aux communes d'engager des agents constatateurs supplémentaires.
Les agents auront davantage de moyens pour retrouver et faire sanctionner les auteurs de délits environnementaux et de maltraitance animale, a précisé le gouvernement de Wallonie dans un communiqué.
Ce projet d'arrêté vise à assurer la mise en œuvre du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale. Il a été adopté en deuxième lecture et devrait donc entrer en vigueur le 1er juillet 2022. Il viendra compléter la première stratégie wallonne de politique répressive environnementale qui a été adoptée le 16 décembre 2021 avec pour objectif d'intensifier la lutte contre la délinquance environnementale (en ce compris en matière de bien-être animal et de biodiversité).
"Un budget de 1,7 million est prévu pour le subventionnement des communes afin qu'elles puissent lutter encore plus efficacement contre les délits environnementaux. Les pollueurs, plus facilement identifiables, payeront donc, mais pourront aussi être sanctionnés sous forme d'heures de travaux d'intérêt général afin de leur faire prendre conscience de la nécessité de préserver l'environnement", a commenté la ministre de l'Environnement, Céline Tellier (Ecolo), citée par le communiqué.
Les communes pourront bénéficier de subsides allant jusqu'à 8.000 euros par an pour soutenir les frais d'engagement ou de pérennisation des agents constatateurs. Ce subside sera majoré de 2.000 euros si la commune se dote d'une équipe complète constituée d'un agent constatateur, d'un conseiller en environnement, d'un référent bien-être animal et d'un fonctionnaire sanctionnateur "afin d'encourager les communes à disposer d'un pouvoir d'action efficace".
Le rôle d'agent constatateur sera aussi renforcé puisqu'il aura à sa disposition une panoplie d'outils pour exercer au mieux ses missions, comme, par exemple le constat par vidéo, a précisé Mme Tellier.
Le décret donne aussi une nouvelle base légale pour l'utilisation de caméras. Désormais, les vidéos (prises à bord de drones notamment) pourront être utilisées comme preuve.
Source: Belga
