Taxe de séjour des entreprises hôtelières: la Ville de Charleroi se pourvoit en cassation
Taxe de séjour des entreprises hôtelières: la Ville de Charleroi se pourvoit en cassation
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Ce lundi soir, le conseil communal de Charleroi a autorisé le collège communal à se pourvoir en cassation dans cinq dossiers qui opposent la Ville à des entreprises hôtelières au sujet d'une taxe communale de séjour réclamée pour plusieurs exercices d'imposition.
Dans les cinq dossiers, la cour d'appel de Mons a débouté la Ville à l'automne dernier, estimant que le règlement prévoyant la taxe communale (règlement-taxe) de séjour n'avait pas été publié dans les conditions légalement requises.
La Ville de Charleroi avait interjeté appel dans les cinq dossiers après des jugements défavorables rendus en 2017 par le tribunal de première instance du Hainaut, saisi par les entreprises hôtelières en question.
Selon les cas, les litiges portent sur deux ou trois exercices d'imposition et sont liés à des montants enrôlés atteignant plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Source: Belga
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