Charleroi: le Règlement Général de Police est à jour sur le bien-être animal !
Charleroi: le Règlement Général de Police est à jour sur le bien-être animal !
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A Charleroi, le dernier Conseil Communal a approuvé des modifications au RGP, le Règlement Général de Police. Notamment sur divers éléments concernant le bien-être animal.
Interdiction des robots tondeuses la nuit pour protéger les hérissons, feux d’artifices à bruit contenu, suppression de l’article inadapté sur les chiens dangereux, création d’un nouvel article « Espace Canin », obligation de clôture… Parmi les changements, plusieurs permettront d’améliorer les conditions de vie des animaux sur le territoire, sur proposition de l’Echevine Alicia Monard et sur base d’avis rendus par CCBEA (Conseil Consultatif du Bien-être Animal). Le nouveau RGP permettra ainsi d’ajouter un volet plus répressif pour soutenir la lutte contre la maltraitance et la négligence des animaux.
« C’est un travail de longue haleine, mené avec mes services et la Police administrative », se réjouit l’Echevine du Bien-être animal, Alicia Monard, à la suite de la modification du nouveau règlement général de police. « Le RGP est pour nous un outil capital qui vient renforcer toute une série de sujets qui nous tiennent à cœur en matière de gestion des animaux sur le territoire, c’est vraiment un grand pas. Parce qu’à côté des conseils et de la sensibilisation que nous menons, il faut un volet répressif et contraignant », précise-t-elle « Je tiens à remercier particulièrement les associations membres du CCBEA pour leur travail qui a abouti à une série d’avis inspirant cette modification du R.G.P. », ajoute Alicia Monard.
Voici ce qui change concrètement:
Robots Tondeuses (article 75)
Le RGP interdit l’utilisation des appareils automatiques de tonte dans les parcs et jardins entre 18h et 9h du matin. Silencieux, ces robots tondeuses blessent grièvement les hérissons dont l’activité de chasse est crépusculaire et nocturne.
Feux d’artifice à bruit contenu (Article 90)
Pour obtenir une autorisation d’organisation, les feux d’artifices tirés sur le territoire devront obligatoirement être à bruit contenu. Cette disposition protégera de nombreux animaux, dont les chevaux et les oiseaux très sensibles au bruit et que les feux d’artifices classiques mettent en danger.
Chiens dangereux et muselière (article 224)
L’article sur les chiens dangereux a été supprimé car jugé discriminatoire : potentiellement, toutes les races de chiens peuvent être dangereuses ! Il revient dès lors au/ à la propriétaire de juger si son chien doit ou non porter une muselière. Toutefois, le port de la muselière pourra être imposé au propriétaire ou au gardien.ne de l’animal en cas de sortie dans l’espace public, s’il/elle a été constaté que l’animal a pu constituer un danger potentiel pour son/sa propriétaire ou pour autrui en raison de ses attitudes comportementales et/ou caractérielles agressives, ou de sa sélection et/ou de son dressage au mordant, ou d’antécédents agressifs dont il aurait fait preuve.
Création d’un nouvel article : « Espace Canin »
Il s’agit d’un espace dans un lieu public clôturé, ouvert tous les jours, où les chiens peuvent courir en toute liberté, sans être tenus en laisse. Tous les chiens peuvent s’y rendre mais ils doivent être sociables, en ordre de vaccination et identifiables. Les propriétaires de chiens devront ramasser les excréments de leurs animaux, ils sont responsables de leurs animaux et de leurs agissements et donc tenus de juger si leur animal est suffisamment sociable pour être en contact avec d’autres chiens sans être tenus en laisse. La Ville décline toute responsabilité quant aux agissements des chiens qui fréquenteront ces espaces.
Port de la laisse (Article 219)
Le port de la laisse reste obligatoire pour tous les chiens, dans tout lieu public ou privé, accessible au public, excepté donc dans les espaces canins spécifiquement prévu à cet effet.
Obligation de clôture (Article 217 bis)
Tout.e propriétaire, détenteur.trice ou possesseur de chiens, cochons, vaches, ânes, chevaux, chèvres, moutons ou tout animal de basse-cours (poules, oies, canards, paons,…) est tenu.e de clôturer son terrain afin de maintenir ce ou ces derniers dans un enclos suffisamment solide et adapté au poids, à la taille et à la force de l’animal afin d’éviter qu’il ne s’en échappe et ne se retrouve sur la voie publique ou sur le terrain d’autrui.
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