Crise énergétique : plusieurs mesures fédérales sur la table lors d'un Codeco
Crise énergétique : plusieurs mesures fédérales sur la table lors d'un Codeco
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Ce mercredi c’est jour de CODECO. Cette fois, pas question de parler d’un quelconque virus mais plutôt du portefeuille des belges. Quelques décisions concernant le gouvernement fédéral devraient être annoncées à l'issue de ce comité de concertation, selon des documents obtenus mercredi par la chaîne d’information LN24.
Les mesures de soutien en vigueur pour le moment seraient ainsi prolongées (tarif social élargi, TVA à 6% sur l'électricité et le gaz, réduction des accises sur l'essence et le diesel) pour le premier trimestre 2023.
L'un des points les plus discutés est la taxation des surprofits des producteurs d'électricité. Le gouvernement a décidé de s'y attaquer, confirmait-on à bonnes sources. Les bénéfices sont déjà soumis à une contribution de répartition (dite taxe nucléaire). Le gouvernement examinera comment les recettes tirées de cette taxe sur les bénéfices excédentaires pourra être utilisée pour aider les ménages de la classe moyenne, qui ne bénéficient pas du tarif social, à payer leurs factures.
Le gouvernement entend également prendre les mesures nécessaires pour "écrémer" davantage ces surprofits. La mesure passerait par cette contribution de répartition, et non un impôt spécifique pour éviter le risque d'une double imposition. Un groupe de travail composé d'experts de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG), du SPF Economie et du SPF Finances élaborera une proposition d'ici la fin septembre.
Des discussions devraient par ailleurs avoir lieu avec les fournisseurs d'énergie en vue de faciliter l'obtention de plans de remboursement des factures et avec le secteur financier pour examiner une possibilité de report de remboursement des prêts hypothécaires pour les ménages les plus touchés. Une table ronde associant le fédéral et les Régions serait organisée avec les fédérations patronales pour trouver des mesures appropriées aux entreprises.
Les pouvoirs publics seraient invités à montrer l'exemple en matière de sobriété énergétique. La température devrait être diminuée à 19 degrés dans les bâtiments publics fédéraux, l'utilisation de la climatisation limitée de même que l'éclairage des bâtiments et monuments, etc.
Par contre, rien n'a changé sur la prolongation des centrales nucléaires, faisait remarquer une source gouvernementale. Malgré plusieurs prises de position politiques dans ce sens, y compris dans la majorité, le gouvernement devrait s'en tenir à Doel 4 et Tihange 3 prolongées de dix ans et une demande de reporter d'un mois l'arrêt définitif de Tihange 2 d'un mois, au 31 mars 2023.
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