Budget fédéral : voici les premières mesures actées
Budget fédéral : voici les premières mesures actées
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Le gouvernement fédéral a bel et bien conclu un accord sur un budget pluriannuel 2023-2024. Les premiers éléments commencent à sortir.
Les principaux ministres du gouvernement fédéral se sont réunis pendant plus de 24h afin de poursuivre la confection du budget 2023. Des aides seront annoncées lors d'une déclaration du Premier ministre, Alexander De Croo, à 14h.
« Accord sur le budget pluriannuel 2023-2024, avec un soutien à nos familles, nos indépendants et nos entreprises pour amortir le choc énergétique. Nous ne lâchons personne » , a-t-il déjà déclaré.
Voici les premiers éléments actés lors de ce conclave budgétaire.
Des aides pour les ménages
Le forfait énergie, de 135 euros pour le gaz et de 61 euros pour l’électricité, mis en place pour les mois de novembre et décembre 2022 est finalement prolongé jusqu’en mars 2023. Concrètement, tous les particuliers qui ne disposent pas d'un contrat fixe conclu ou renouvelé à partir du 1er octobre 2021, soit 50% des contrats, recevront l'aide.
Aussi, la baisse de la TVA de 21 à 6 % sur le prix du gaz et de l’électricité est pérennisée.
Des aides pour les entreprises
« Nous avons un accord à hauteur d'1 milliard d'euros pour des indexations défiscalisées », a confirmé le ministre des Classes moyennes et des Indépendants, David Clarinval.
Un report et/ou une diminution des cotisations patronales a aussi été décidée. Le libéral a aussi rappelé le maintien jusqu'au 31 mars de la totalité du paquet d'aide aux entreprises et aux particuliers pour faire face aux factures d'énergie (chèque gaz-électricité et chèque mazout, tva à 6%, etc...)
Taxation des surprofits dans le secteur énergétique
Il se confirme ainsi qu'un accord est désormais conclu sur la taxation des surprofits réalisés dans le secteur énergétique. Combinée à la contribution de répartition imposée au secteur nucléaire et les contributions de Fluxys (gaz) et du secteur pétrolier, quelque 3 milliards d'euros seraient engrangés.
La taxe entrerait en vigueur de manière rétroactive à partir du 1er janvier de cette année et vaudrait :
- dans une première phase jusqu'au 30 novembre
- dans une deuxième phase, un plafond de 130 euros par MWh serait appliqué jusqu'en juin 2023. Il faudra voir ensuite si l'Europe prolonge la mesure.
Le gestionnaire du réseau de transport du gaz Fluxys serait soumis à une contribution unique de 300 millions d'euros et le secteur pétrolier à une contribution de deux fois 300 millions.
Prises ensemble, les mesures rapporteraient 600 millions en 2022 et 2,5 milliards en 2023.
Investissement dans le ferroviaire
En matière ferroviaire, il est question d'un accord sur un investissement de 3 milliards d'euros sur dix ans, qui commencerait par une centaine de millions d'euros l'an prochain et en 2024, et d'une prise en charge des frais d'énergie et de personnel supplémentaires.
Plus d'informations dès 14h.
Source : Belga
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