Les hôpitaux obligés de proposer les CT-scans et IRM au tarif conventionné
Les hôpitaux obligés de proposer les CT-scans et IRM au tarif conventionné
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Chaque hôpital de Belgique devra d'ici la fin de l'année offrir aux patients les services d'imagerie médicale lourde aux tarifs officiels. Vendredi dernier, le gouvernement a approuvé en première lecture un avant-projet de loi en ce sens porté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, annonce son cabinet dans un communiqué diffusé mercredi.
Aujourd'hui, les patients référés à l'hôpital pour un CT-scan ou une IRM trouvent trop peu souvent un radiologue qui respecte les tarifs officiels. Ils sont donc contraints de payer un supplément d'honoraires, relève le ministre, sur base de l'étude 2023 de l'Agence inermutualiste (AIM). "Du reste, l'équipement médical lourd est financé en grande partie par les pouvoirs publics", ajoute-t-il.
Selon les conclusions de l'étude, on compte 27 hôpitaux (16 en Wallonie, 2 à Bruxelles et 9 en Flandre) où tous les radiologues sont conventionnés et ne facturent pas de supplément d'honoraire. Mais ils sont minoritaires. Plus d'un hôpital sur quatre ne compte aucun radiologue totalement conventionné qui effectue des CT-scans et/ou des IRM. La majorité de ces hôpitaux sont situés en Flandre et à Bruxelles.
Avec cet avant-projet de loi, les médecins hospitaliers ne pourront facturer des suppléments que si les prestations sont fournies à la demande expresse du patient entre 18h00 et 8h00 du matin ou le samedi, le dimanche et les jours fériés. Le texte devrait être soumis à la Chambre à l'automne avec comme objectif une entrée en vigueur à la fin de l'année.
Le dossier est au centre de la vive altercation la semaine passée entre M. Vandenbroucke et le vice-Premier ministre Open Vld, Vincent Van Quickenborne sur fond de tensions internes à la majorité autour du dossier des visas accordés à une délégation iranienne. Il met en oeuvre une disposition de l'accord de gouvernement qui prévoit de réguler et diminuer les suppléments d'honoraires ainsi qu'une autre de l'accord médico-mutualiste 2022-23.
La mesure a fait l'objet d'une concertation avec les organisations de médecins et les organisations coupoles d'hôpitaux, a expliqué le ministre, en précisant qu'un consensus n'avait pas été atteint avec tout le monde.
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