Plus de pouvoir aux communes pour lutter contre les nuisances des commerces de nuit
Plus de pouvoir aux communes pour lutter contre les nuisances des commerces de nuit
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Les communes vont désormais pouvoir lutter plus aisément contre les nuisances générées par les night-shops, les fausses librairies ou "centres de plaisir pour adultes". Une nouvelle proposition de loi vient d'être approuvée en ce sens.
L'année dernière, pas moins de cinq propositions de loi avaient été déposées en vue d'assouplir la règlementation sur les heures d'ouverture dans les commerces.
Des textes maintes fois remaniés. Au printemps dernier, un accord intervenait et les différentes propositions abandonnées.
Sur base du texte du CD&V Leen Dierick différents amendements ont été proposés. L'un offre la possibilité aux commerces de changer tous les trois mois son jour de repos hebdomadaire. Le commerçant devra en avertir les clients et les autorités au moins une semaine à l'avance.
Un autre amendement permettra aux commerces installés dans les hôpitaux d'adapter leurs heures d'ouverture aux heures des visites, soit d'une demi-heure avant jusqu'à une demi-heure après celles-ci.
Une meilleure définition juridique des "centres de plaisir pour adultes" est également proposée.
Mais le plus significatif est sans doute celle qui offre davantage de pouvoir aux communes pour lutter contre les nuisances générées par les commerces de nuit. L'ouverture d'une librairie pourra par exemple faire l'objet d'un contrôle a priori, principalement si celle-ci envisage d'ouvrir avant 05h00 et/ou après 21h00.
L'examen de ces textes en deuxième lecture aura lieu dans deux semaines.
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