Prime terrasses : Délai prolongé pour vos demandes
Prime terrasses : Délai prolongé pour vos demandes
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Le Conseil communal du 15 juillet 2020 avait voté l’octroi d’une prime visant l’installation, l’agrandissement ou la rénovation de terrasses de cafés et restaurants d’un montant maximum de 1.000€. 46 primes ont déjà été accordées. Les demandes devaient être introduites pour le 31 janvier 2021, un délai prolongé jusqu'au 30 septembre de cette année.
Touchée par les difficultés des restaurateurs et des cafetiers, l'été dernier, et à l'occasion du premier déconfinement, la Ville de Charleroi avait ouvert l'octroi à une prime pour l'installation, l'agrandissement et/ou la rénovation de terrasses. Lors de cette première salve, 46 primes ont été octroyées pour un montant de 42.000€.
La Ville de Charleroi a décidé d’accorder un délai supplémentaire aux commerçants n’ayant pas rentré de demande au 31 janvier 2021.
Les demandes devront être introduites pour le 30 septembre 2021 au plus tard auprès de la Direction financière par courrier postal à l’adresse “DEFI — Quatrième rue, 21 à B6040 Jumet” ou par courrier électroniqueà l’adresse prime.terrasses@charleroi.be, sur base du formulaire de demande disponible sur le site de la Ville.
La prime est octroyée sur demande à toute personne physique ou morale exploitant un café ou un restaurant sur le territoire de la Ville pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse. La prime ne peut être octroyée qu’une seule fois pour un même lieu d’établissement.
La prime s’élève au montant des frais exposés pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse, sur production d’une facture acquittée, avec un montant maximum remboursable de 1.000 € par lieu d’établissement.
La demande de prime doit respecter les conditions suivantes :
- concerner des frais exposés pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse respectant les dispositions du règlement communal relatif aux terrasses du secteur HoReCa et aux enseignes adopté par le Conseil communal en séance du 25 avril 2016 ;
- concerner des frais exposés pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse ayant fait l’objet d’une autorisation de terrasse demandée à la Police administrative ;
- être accompagnée d’une copie d’une facture datée d’entre le 14 mars et le 31 août 2021, qui établit le montant des frais exposés ainsi que la preuve de son acquittement ;
- être accompagnée d’une attestation bancaire relative au compte à vue de l’entreprise (ou un extrait de compte récent reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte) ;
- être accompagnée d’une copie recto-verso de la carte d’identité du signataire de la demande.
La prime sera liquidée en une seule tranche sur un numéro de compte bancaire belge au nom du bénéficiaire, après examen du dossier de demande (et notamment la vérification par la police administrative de la conformité du mobilier acheté avec les dispositions du règlement communal relatif aux terrasses du secteur horeca et aux enseignes adopté par le Conseil communal en séance du 25 avril 2016) et décision du Collège communal.
Revoir notre sujet sur l'ouverture des terrasses du 15 avril dernier :
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