Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem propose à ses partenaires de gouvernement de procéder à une réforme fiscale qui devrait réduire les charges de près de 6 milliards d'euros, annonce-t-il jeudi.
L'objectif affiché est "d'augmenter la partie nette du revenu de tous ceux qui travaillent" et de mettre en place "une contribution équitable" sur les patrimoines.
Parmi les mesures phares avancées, le vice-Premier CD&V évoque une augmentation de la quotité exemptée d'impôts, qui passerait de 10.160 à 15.200 euros, et un relèvement du plafond de la tranche de 45% à l'Impôt des Personnes Physiques (IPP), qui passerait, elle, de 46.440 euros à 60.000 euros. Seuls les euros gagnés au-delà de 60.000 euros seraient dès lors imposés au taux de 50%.
Le ministre propose également une réforme du taux réduit de TVA. Les taux réduits de 6% et 12% disparaitraient au profit d'un taux réduit unique de 9%. Un taux de 0% serait toutefois appliqué pour les légumes et les fruits, les médicaments, les couches et les produits pour la protection de l'hygiène intime et les transports en commun. La TVA à 6% serait maintenue pour le gaz naturel et l'électricité ainsi que pour l'eau de distribution et le chauffage domestique. Le taux normal resterait, lui, à 21%.
Du côté des recettes, la réforme évoque l'introduction d'un impôt minimal de 15% sur les multinationales, à réaliser dans un cadre international, ou encore le doublement de la taxe annuelle sur les comptes-titres (de 0,15% à 0,30%).
La proposition doit désormais être discutée au sein de la coalition Vivaldi.
Le ministre vise une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2024.
Après avoir présenté son projet, contenant une bonne vingtaine de mesures et s'inscrivant dans ce qu'il appelle une première phase de réforme fiscale. Il propose notamment de baisser les charges pesant sur les travailleurs, augmentant la partie nette de leur revenu, ou encore d'harmoniser la TVA en proposant un taux réduit unique de 9%, qui remplacerait ceux fixés actuellement à 6% et 12%. Des produits de base (fruits et légumes, médicaments, couches, produits pour la protection de l'hygiène intime) et les transports en commun bénéficieraient, eux, d'un taux de 0%.
"Cette proposition constitue une bonne base, mais réunissons-nous rapidement pour prendre des décisions", a réagi M. Vaneeckhout.
La baisse du prix des tickets de transport en commun ainsi que celle d'une alimentation saine, une hausse de la contribution des grosses fortunes et une baisse d'impôt sur le travail des bas et moyens revenus constituent les "éléments cruciaux" pour Groen, résume-t-il. "Nous devons les mettre en oeuvre sous cette législature", insiste le co-président des écologistes flamands.
La deuxième phase doit, elle, faire l'objet de négociations gouvernementales après les élections de 2024, selon l'actuel ministre des Finances. Vincent Van Peteghem vise par exemple l'introduction d'un impôt sur les plus-values, proposition pour laquelle le temps manque selon lui.
Source: Belga
