Sivry-Rance : Censure du Conseil communal, le Ministre Collignon confirme l’illégalité
Sivry-Rance : Censure du Conseil communal, le Ministre Collignon confirme l’illégalité
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Lors du conseil communal du 12 Novembre dernier, le groupe ACE s’était insurgé de la coupure de la retransmission filmée au moment des questions des conseillers de la minorité. Cette coupure volontaire s’apparentait à une opération de censure ; la majorité MIL ne souhaitant pas que la population entende les questions des conseillers du groupe ACE.
Par courrier envoyé au Collège des Bourgmestre et Echevins de Sivry-Rance, le Ministre des pouvoirs locaux Christophe Collignon confirme l’illégalité de l’acte :
« Les questions que peuvent poser les conseillers font partie de la séance publique du Conseil. Elles doivent dès lors être retransmises en direct. Je vous prie, pour l’avenir, de veiller au strict respect de l’article L1122-10 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation mais également de l’article 77 de votre règlement d’Ordre Intérieur. Il en va de la transparence mais également de la sérénité des débats démocratiques. »
Nous avons contacté le bourgmestre de Sivry-Rance, Jean-François Gatelier, pour lui il n'y a pas matière à se réjouir de "ce qui n'est même pas" un recadrage du ministre de tutelle.
"Nous nous sommes déjà expliqués et excusés auprès de l'opposition. Nous avions fait l'effort d'être parmi les premières communes à rediffuser notre conseil communal en direct. Nous avions effectivement demandé aux personnes qui organisaient le captage de ce conseil communal d'éteindre les caméras après les points à l'ordre du jour. Nous ne savions pas que les questions d'actualité, les divers, étaient à ce point officiels. Nous avons même dû nous replonger dans le code de la démocratie locale pour nous apercevoir de notre erreur. Nous avons fait notre mea culpa, et si le groupe ACE veut être honnête jusqu'au bout, il faudrait qu'il communique l'entièreté de la lettre du ministre Collignon puisque celui-ci reconnait finalement qu'il s'agit bien d'une erreur de débutant en matière de retransmission des débats."
Un courrier deux versions
Par son courrier, précise Francis Biset, chef de groupe ACE, le Ministre confirme que le conseil ne se déroule pas dans les conditions démocratiques minimales.
" Une fois de plus le droit élémentaire de la minorité n’a pas été respecté. Il s’agit d’un nouveau soubresaut d’une vision autocratique de la gestion de notre commune. Les citoyens attendent des actes responsables et légaux de leurs dirigeants. On ne peut demander à la population de respecter les règles quand on les bafoue soi-même. Nous ne laisserons plus passer les actes illégaux de la majorité MIL. Ils s’en plaindront en nous stigmatisant mais nous n’en avons cure. Nous vivons dans un état de droit. »
Ce à quoi le bourgmestre rétorquera sans rougir qu'il n'a pas de leçons à recevoir en matière de démocratie locale. Après avoir fait tout ce qui est en son pouvoir pour privilégier l'accès aux séances du conseil communal aux citoyens, il rappellera que l'opposition a accès à tous les documents souhaités, qu'elle peut se répandre à souhaits dans le bulletin communal sur la majorité et qu'il n'a jamais voulu brider qui que ce soit.
"Le fait est que les questions que l'opposition voulait amener sur la table du conseil communal du 12 novembre étaient des sujets que nous avions déjà abordés. Que les questions d'actualité ne doivent pas être antérieures au précédent conseil communal et que de ce fait, nous n'y aurions de toute façon pas répondu. Il s'agissait de questions sensibles et populistes. Mais une chose est sûre j'en ai un peu marre que pour un oui ou pour un non, l'opposition fasse appel à l'autorité de tutelle, cela commence vraiment à faire mauvais genre."
Lors du prochain conseil communal diffusé en direct sur FB le 25 mars prochain, les débats risquent donc de s'animer puisque ce point et le courrier du ministre seront à l'ordre du jour.
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