Travaux sur la voie publique: le parlement wallon modifie le mécanisme d'indemnités
Travaux sur la voie publique: le parlement wallon modifie le mécanisme d'indemnités
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Le parlement wallon réuni en séance plénière a approuvé à l'unanimité, mercredi, le projet de décret réformant le mécanisme d'indemnité compensatoire accordée aux commerçants en cas de travaux sur la voie publique.
Ce texte, qui prend tout son sens à l'heure où les centres-villes se vident, modifie un premier décret datant de mai 2019 afin que le système réponde de manière plus pertinente aux réalités et aux besoins de terrain.
Concrètement, le nombre de jours éligibles annuellement à l'indemnité compensatoire sera fixé à 70, contre 60 jours auparavant, et son octroi sera annualisé pour les travaux qui durent plus d'un an. Le décret officialise également la possibilité pour le gouvernement wallon d'octroyer une prime spécifique en cas de travaux de grande envergure connaissant des retards importants dans leur exécution, de nombreux députés citant, durant les débats, l'exemple des travaux du tram à Liège.
Source: Belga
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