Une contestation d'amende routière sur deux est acceptée
Une contestation d'amende routière sur deux est acceptée
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Cinquante-deux pour cent des contestations pour des faits de roulage sont refusées, lit-on mercredi dans La Dernière Heure, citant des données du parquet national de la sécurité routière. Près d'un procès-verbal contesté sur deux saute donc après contestation par l'automobiliste incriminé.
Si la très grande majorité des conducteurs acceptera l'amende, une partie la contestera. Selon des chiffres communiqués par le SPF Justice, près de 6.000 contestations sont ainsi traitées, chaque mois, par le parquet national de sécurité routière, où sont centralisées, depuis juillet 2022, toutes les amendes en matière de roulage. Ce qui correspond à un peu moins d'1% de la totalité des infractions.
Cela ne signifie pas forcément que les 52% recalés par le parquet sont en tort. Une partie non négligeable d'entre eux continuent d'ailleurs leur action jusque devant les tribunaux et, épaulés d'un avocat, parviennent à faire sauter la douloureuse.
"Le nombre total de perceptions immédiates est passé de 4,9 millions en 2021 à 6,2 millions en 2022, soit un accroissement d'environ 27%", commente le SPF Justice auprès de la DH. "Si le contrevenant ne paie pas sa perception immédiate, il reçoit du ministère public une majoration de l'amende d'environ 33% (NDLR : sauf en cas de contestation). En 2022, 94% des contrevenants ont payé leur amende après avoir reçu une perception immédiate. Les personnes qui s'obstinent à ne pas payer l'amende reçoivent un ordre de paiement du ministère public. Depuis le lancement de cette procédure en 2020, un peu plus d'un million d'ordres de paiement ont été envoyés."
Source: Belga
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