La cour d'assises de Bruxelles va mettre en place, à l’occasion du procès des attentats du 22 mars 2016, une Webradio qui permettra aux victimes résidant à l'étranger de suivre les débats. La Webradio sera limitée à une captation sonore, aucune image du procès ne sera diffusée, et elle transmettra avec un différé de 30 minutes.
"Par une ordonnance du 1er septembre 2022, et conformément à l'article 258/1 §1er du Code d'instruction criminelle, la présidente de la cour d'assises pour les attentats du 22 mars 2016 a décidé de mettre en place une webradio pour les victimes connues du dossier et leurs avocats", a communiqué ce vendredi Anne Leclercq, juge à la cour d'appel de Bruxelles et porte-parole pour cette session d'assises particulière.
"Cette décision se justifie par le grand nombre de victimes demeurant à l'étranger, mais également en raison de la capacité limitée d'accueil du bâtiment Justitia eu égard à ce grand nombre", a-t-elle expliqué. La mise en œuvre de la webradio est, pour ce procès d'assises, soumise aux conditions suivantes: la webradio se limite à une captation sonore des débats; la diffusion en sera différée de 30 minutes; et la conservation et l'enregistrement de la voix ainsi que des données, y compris celles à caractère personnel, communiquées au cours de l'audience, sont strictement interdits par tout moyen que ce soit et à tout moment que ce soit, sauf pour les besoins de la diffusion différée et à concurrence uniquement du temps du différé, soit 30 minutes en l'espèce.
Belga