Voiture d’occasion: des informations supplémentaires sur le Car-Pass
Voiture d’occasion: des informations supplémentaires sur le Car-Pass
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La Chambre a approuvé vendredi en séance plénière un projet de loi qui impose d'inscrire plus d'informations sur le certificat accompagnant les voitures d'occasion, connu sous le nom de Car-Pass.
Le certificat Car-Pass a été introduit en 2004 afin de lutter contre la fraude aux compteurs kilométriques. Il comprend le kilométrage, mais aussi la marque et le modèle du véhicule, le numéro de châssis, la date de la première immatriculation et le prix de vente. En 2018, l'euronorme et les émissions de CO2 ont été ajoutées.
L'an prochain, de nouvelles informations devront figurer sur le certificat, comme le type de carburant, la présence d'un moteur électrique (auxiliaire) et l'autonomie électrique officielle mesurée lors de l'homologation - c'est-à-dire l'autonomie donnée par le constructeur automobile.
Afin d'obtenir une image plus complète de l'historique du véhicule, comme l'entretien et les réparations, il est également possible d'inclure des informations sur les travaux effectués. Cette disposition entrera toutefois en vigueur en 2024.
Source: Belga
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