Zéro émission de CO2 pour les véhicules et les camionnettes neuves en 2035
Zéro émission de CO2 pour les véhicules et les camionnettes neuves en 2035
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Le Parlement a approuvé les nouveaux objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55".
Les députés ont approuvé l’accord conclu avec le Conseil sur la révision des normes d’émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes neuves, avec 340 voix pour, 279 contre et 21 abstentions, au titre de l’ambition accrue de l’UE en matière de climat.
La nouvelle législation ouvre la voie vers la neutralité carbone pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers en 2035: l’objectif à l’échelle du parc de l’UE vise à réduire de 100% les émissions de CO2 produites par les voitures et les camionnettes neuves par rapport à 2021. Les objectifs intermédiaires de réduction des émissions pour 2030 sont fixés à 55% pour les voitures et à 50% pour les camionnettes.
D’autres mesures clés sont prévues par la législation
La Commission présentera d’ici 2025 une méthode permettant d’évaluer les données en matière d’émissions de CO2 et de rendre compte de celles-ci tout au long du cycle de vie complet des voitures et des camionnettes vendues sur le marché de l’UE. Une législation sera proposée si nécessaire.
D’ici décembre 2026, la Commission effectuera un suivi de l’écart entre les valeurs limites d’émission et la consommation réelle de carburant et d’énergie, rendra compte d’une méthode permettant d’ajuster les émissions spécifiques de CO2 des constructeurs et proposera des mesures de suivi appropriées.
Les constructeurs responsables de petits volumes de production au cours d’une année civile (entre 1 000 et 10 000 voitures neuves ou entre 1 000 et 22 000 camionnettes neuves) pourront bénéficier d’une dérogation jusqu’à fin 2035. Les constructeurs qui immatriculent moins de 1 000 véhicules neufs par an continueront d’être exemptés.
Le mécanisme actuel d’incitation pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions (ZLEV) pourra être adapté afin de répondre aux tendances de vente attendues. Ce mécanisme récompense les constructeurs qui vendent davantage de véhicules dont les émissions sont comprises entre 0 et 50 g de CO2/km, comme les voitures électriques et les véhicules hybrides rechargeables performants, et dont les objectifs en matière de réduction d’émissions sont plus faibles. Pour la période allant de 2025 à 2029, la référence ZLEV est fixée à 25% pour la vente de voitures neuves et à 17% pour les camionnettes neuves; à partir de 2030, le mécanisme d’incitation cessera de s’appliquer.
Tous les deux ans à partir de fin 2025, la Commission publiera un rapport pour évaluer les progrès accomplis en matière de mobilité routière à émission nulle.
À la suite du vote final en session plénière, le texte devra être officiellement approuvé par le Conseil, avant d’être publié au Journal officiel de l’UE peu de temps après.
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