Législation | Télésambre

Flash info

Charleroi : un tuto vidéo pour vous aider à faire vos demandes d'urbanisme

23 octobre 2023

A partir de 23 octobre, la Ville de Charleroi met à la disposition de la population un nouvel outil de communication à ...

Voir la suite

Un contrôle technique obligatoire pour certaines motos dès janvier

10 novembre 2022

A partir du mois de janvier prochain, le contrôle technique deviendra obligatoire pour les deux roues dans certains cas...

Voir la suite

Les véhicules d'avant 1996 interdits en Wallonie dès le 1er janvier 2023

02 novembre 2022

2023 approche à grand pas. Mais vous le savez, qui dit nouvelle année dit souvent changements. Et justement, dès janvie...

Voir la suite

La Belgique devient le premier pays européen a dépénaliser la prostitution

La Belgique devient le premier pays européen à dépénaliser la prostitution

19 mars 2022

Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a porté le projet de loi dépénalisant la prostitution. Celui-ci a ...

Voir la suite

Charleroi : Des places sans limitation de durée pour les PMR

29 décembre 2021

Dès janvier, les personnes à mobilité réduite (PMR) pourront se stationner sur des places spécifiques sans limitation d...

Voir la suite

Il est minuit moins une pour le sport amateur

10 décembre 2021

C'est au 31 décembre que devrait prendre fin la période transitoire du système du travail associatif en sport amateur. ...

Voir la suite

Nouvelle loi sur la propriété : Quelles conséquences ?

05 septembre 2021

Une nouvelle loi sur la propriété privée entre en vigueur ce mercredi. Cette loi change la donne concernant le caractèr...

Voir la suite

Un nouveau code pour les ASBL: casse-tête?

22 octobre 2019

Depuis le 23 mars 2019, le cadre législatif du secteur associatif a changé. Le nouveau code des sociétés et association...

Voir la suite

Pense-Bêtes: la liste positive

06 mars 2019

Fin de l'an dernier, le Ministre du Bien-Etre animal, Carlo Di Antonio, proposait une nouvelle mouture de la liste des...

Voir la suite

Les vidéos les plus vues

Création de sites Internet EasyConcept™

Charleroi : un tuto vidéo pour vous aider à faire vos demandes d'urbanisme

Un contrôle technique obligatoire pour certaines motos dès janvier

Les véhicules d'avant 1996 interdits en Wallonie dès le 1er janvier 2023

La Belgique devient le premier pays européen à dépénaliser la prostitution

Charleroi : Des places sans limitation de durée pour les PMR

Il est minuit moins une pour le sport amateur

Nouvelle loi sur la propriété : Quelles conséquences ?

Un nouveau code pour les ASBL: casse-tête?

Pense-Bêtes: la liste positive

Les plus populaires

News 24/7

Les informations dans ma commune

Les vidéos les plus vues

Télésambre A.S.B.L

Cookies indispensables

Cookies de préférences

Cookies analytiques

Attention: Nous ne pouvons supprimer certain cookies

Cookies tiers

Attention: Nous ne pouvons supprimer certain cookies

Liens

Tags Courants

NEWSLETTER

NEWSLETTER

Par

Les plus populaires

Les informations dans ma commune

Les vidéos les plus vues

Télésambre A.S.B.L

Vous êtes certain ?

Le site utilise des cookies

Cookies indispensables

Cookies de préférences

Cookies analytiques

Attention: Nous ne pouvons supprimer certain cookies

Cookies tiers

Attention: Nous ne pouvons supprimer certain cookies

NEWSLETTER

Par