L’année dernière, la Ville de Charleroi a établi plus de mille procès-verbaux pour des infractions environnementales. Mais plus de la moitié des procès n’ont pas été payés par les contrevenants. Désormais, les services de la Ville de Charleroi et la zone de police vont mettre en place différentes mesures alternatives.
Les Services de la Ville de Charleroi et sa zone de police établissent en moyenne 4 à 5 procès-verbaux par jour pour des infractions environnementales. Ce qui représente des dépôts sauvages de déchets qui se trouvent au milieu d’un chemin de campagne, d’un terril ou sur un terrain vague.
" La Ville de Charleroi a décidé de prendre cette problématique en main, explique Éric Wartel, directeur financier de la Ville de Charleroi. Il y a plus de constats qui sont effectués. C’est donc normal qu’il y ait plus d’amendes concernant les infractions environnementales."
En 2021, 979 PV ont été dressés 184.990€ ont été réclamés mais seulement 58.000€ ont été payés. Ce qui représente à peine 35% des contraventions réglées.
"Ce n’est pas la procédure qui est un problème mais malheureusement la population. On retrouve une partie de la population qui ne respecte pas les bases de la vie en société" , confie Éric Wartel.
Les contrevenants sont malheureusement très souvent insolvables.
Des amendes allant jusqu’à 200.000 €
Le montant des amendes pour une infraction environnementale variait de 50 à 100.000 €. Mais depuis le 1er juillet 2022, ce moment peut évoluer de 150.000 à 200.000 €.
L’amende doit être infligée dans un délai de 6 mois. Si la contravention est donnée, le citoyen peut envoyer un recours pour se défendre. Cependant, s’il ne conteste pas l’amende, il a alors 30 jours plus une semaine au minimum pour la payer. Au delà de ça, le dossier sera transmis aux huissiers de justice.
Des mesures alternatives
Mais la Ville de Charleroi tente de mettre en place des mesures alternatives afin de diminuer le nombre d’infractions environnementales.
"Il y a désormais deux manières de sanctionner la personne qui reçoit une amende, indique le directeur financier de la Ville de Charleroi, Éric Wartel. Soit il paye simplement l’amende ou alors, il fait une peine alternative en effectuant des travaux d’intérêts généraux. Là aussi, la Ville de Charleroi va développer son propre service."
Les travaux d’intérêts généraux pourront se faire avec l’intercommunale de gestion des déchets "Tibi". Mais si le citoyen refuse de réaliser ces travaux, le dossier risque d’être alors renvoyé devant les tribunaux.
Clara Declercq.
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