Droit passerelle: voici les nouvelles règles !
Droit passerelle: voici les nouvelles règles !
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Entre les mois de mars et de mai, plus de la moitié des indépendants (400.000) ont pu bénéficier du droit passerelle. L’assouplissement de certaines mesures en juin avait réduit ce chiffre qui se situait approximativement vers les 135.000. Cela reste tout de même important quand on sait que le nombre total des indépendants qui exercent une activité à titre principal est de 700.000.
Depuis ce même mois de juin, les indépendants qui exercent à nouveau leur activité après quelques mois de vache maigre peuvent demander le droit passerelle de soutien à la reprise.
Prévues de base jusqu’en septembre, ces deux mesures ont ensuite été prolongées jusqu’à la fin de l’année pour les secteurs qui ont encore des contraintes et jusqu’en octobre pour le droit passerelle de reprise.
Dernièrement, les règles qui permettent d’avoir droit à ce droit passerelle « coronavirus » ont un peu changé.
Droit passerelle « coronavirus »
Dès ce 1 septembre, si vous êtes toujours fermés, vous aurez toujours droit à cette allocation. Une fermeture volontaire durant sept jours par mois ne sera plus acceptée.
Les conditions
Les indépendants qui ne peuvent toujours pas reprendre pourront demander à bénéficier du droit passerelle « coronavirus ». Sur base de l’inscription à la Banque carrefour des entreprises, l’administration contrôlera s’il s’agit d’une activité qui ne peut toujours pas s'exercer à nouveau. Et si un indépendant décide de fermer sept jours sur le mois pour des raisons liées à la crise sanitaire, il devra se justifier. A noter que les inconvénients dus aux mesures de distanciation ne suffisent pas.
Le montant des allocations
Pour une personne isolée, il est de 1.291,69 euros et pour un indépendant avec personnes à charge, il sera de 1.614,10 euros.
Aucun précompte retenu !
Le calcul de l’impôt se fait via la déclaration fiscale, l’allocation est taxée de 16,5%. Le conjoint ne paie pas d’impôts sur le droit passerelle. Concernant les dirigeants d’entreprises, l’allocation est vue comme un revenu de remplacement et donc résultat : aucune cotisation sociale n’est due.
Droit passerelle « reprise »
Ce droit est essentiellement destiné à l’horeca mais pas que. Les ambulants, les esthéticiennes, les libraires, …etc. et pour en bénéficier, vous devez prouver que votre chiffre d’affaires ou vos commandes ont baissé de 10% au cours du deuxième trimestre par rapport à celui de 2019. Il faudra néanmoins fournir des éléments de preuves objectifs. L’attestation comptable est toutefois recommandée.
Peut-on avoir avoir ces deux allocations au cours du même mois ?
Non mais par contre les montants sont identiques.
Cette prolongation est vue d’un bon oeil et Denis Ducarme, le ministre des Indépendants, n’est pas contre une éventuelle prolongation. Enfin, les indépendants peuvent avoir recours à ce droit passerelle durant douze mois maximum et même de manière discontinue.
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