Affaire Chovanec : Le Comité P obligé d'informer d'une faute dans le cadre d'une enquête
Affaire Chovanec : Le Comité P obligé d'informer d'une faute dans le cadre d'une enquête
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La Chambre a approuvé hier une modification de la loi de 1991 sur le Comité P. portée par Ecolo-Groen, cette modification contrait désormais le Comité P d'informer l'autorité disciplinaire compétente de l'existence d'une faute, y compris lorsque l'intéressé agissait dans le cadre d'une enquête judiciaire.
Lors de l'affaire Chovanec, il a été constaté que le Comité permanent de contrôle des services de police, qui avait été chargé par une juge d'instruction de mener une enquête judiciaire sur le décès du Slovaque, n'avait pas informé l'autorité compétente de l'existence d'une éventuelle faute disciplinaire. Il s'agissait particulièrement du salut hitlérien effectué par une agente. Cette notification n'était pas nécessaire.
Pour rappel, Jozef Chovanec est décédé le 27 février 2018 à l'Hôpital Marie Curie de Charleroi où il avait été transféré à la suite d'un malaise cardiaque survenu le 24 février vers 5h00. La révélation de cette affaire à l'été 2020 avait entraîné de sérieux remous politiques autour du ministre de l'Intérieur de l'époque, Jan Jambon.
La proposition de loi a été approuvé à l'unanimité, mais avec l'abstention du Vlaams Belang.
Source : Belga
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