Châtelet : un règlement communal sur la délinquance environnementale
Châtelet : un règlement communal sur la délinquance environnementale
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Le conseil communal de Châtelet a adopté un nouveau règlement général de police mais aussi un règlement communal en matière de délinquance environnementale.
La Ville de Châtelet a approuvé le nouveau règlement communal en matière de délinquance environnementale. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2022. Ce règlement a pour but de cadrer les comportements au sujet des eaux et cours d’eau, de la pèche fluviale, de la conservation de la nature, de la lutte contre le bruit ou de celle contre la pollution atmosphérique, etc.
On y retrouve notamment un recensement des infractions prévues par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, par le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, par le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur, …
Retrouvez le nouveau règlement général de Police et le Règlement communal en matière de délinquance environnementale : ici.
A.P.
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