A Charleroi, c’est une véritable saga, les redevances de parking suscitent toujours de nombreuses questions de la part des usagers. Dans un article de la presse écrite ce matin, nos confrères revenaient sur le caractère illégal de ces redevances, suite à un problème lié aux statuts juridiques de la RCA (la Régie Communale Autonome), qui gère notamment les horodateurs. Si certains automobilistes ont pu obtenir gain de cause sans avoir payé leur forfait de stationnement, la Ville de Charleroi et l’avocat de la RCA précisent seulement aujourd’hui que depuis mi 2017, la situation a été régularisée et que les non-paiements sont désormais légalement poursuivis. Explications.
En avril 2007, une automobiliste de 86 ans n’a pas payé 5 redevances de parkings de 25 euros chacune. La Régie Communale Autonome lui a ensuite réclamé un montant de 125 euros en ajoutant une indemnité forfaitaire de 75 euros et 180 euros de frais. Me Desaucy, l’avocat de l’octogénaire, a alors plaidé l’irrecevabilité de la demande de la RCA. Et le juge de Paix lui a donné raison. A l’époque, la Régie Communale Autonome présentait en effet un défaut de personnalité juridique à l’égard des usagers.
Depuis mai 2017, la situation s'est régularisée !
Depuis mi 2017, le statut juridique de la Régie Communale Autonome a été régularisé selon la Ville de Charleroi et l’avocat de la RCA Xavier Dewaide, que nous avons contacté ce matin. Contrairement aux affirmations parues dans certains quotidiens de ce mardi, les redevances de parking sont donc légales depuis près de deux ans.
Chose étonnante, la Ville de Charleroi a eu une communication opaque à ce sujet, ce qui n’était donc pas clair pour les usagers. Désormais, le message est donc plus clair : si vous ne payez pas votre emplacement de parking, vous serez légalement poursuivi et vous n’aurez plus gain de cause. Le cas de l’octogénaire carolo, fait donc partie des cas isolés survenus durant cette zone grise au niveau juridique, avant la régularisation. Dans ce cas précis, la RCA a été déboutée et condamnée à payer les frais de justice à l’automobiliste.
La mise en ordre tardive de ses statuts a donc engendré des frais à la RCA. Quant au chiffre de 9000 automobilistes qui seraient poursuivis pour non-paiement (également annoncé dans la presse ce matin), il a été formellement démenti par la Ville de Charleroi et par l’avocat de la RCA. Selon eux, cela concernerait beaucoup moins d’usagers, même si aucun chiffre précis n’a pu être avancé.
Cette véritable saga des redevances du parking semble enfin en être à son épilogue. En résumé, plus de doute, le stationnement est désormais légalement payant à Charleroi.
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